J.O. Numéro 186 du 13 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12367
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Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits
NOR : ECOT9816284A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau D de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé par le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13/08/1998 page 12367 à 12368
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